CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Fromage Luxe, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet fromageluxe.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site fromageluxe.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations fournies mais ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques ou photographiques non substantielles.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Les commandes sont passées directement sur le site fromageluxe.com. Pour être validée, la commande doit être confirmée par le Vendeur, qui en accuse réception par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité de produit, de difficulté concernant le paiement, ou de commande anormale.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais sont précisés au Client avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le traitement des commandes est conditionné à la bonne réception des fonds.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais et zones de livraison sont précisés lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour les respecter mais ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des événements de force majeure. Les risques sont transférés au Client au moment de la livraison.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’intervient qu’après complet paiement du prix, indépendamment de la date de livraison.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans les conditions et modalités prévues par la loi. Les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les garanties légales s’appliquent, notamment la garantie de conformité et la garantie des vices cachés. Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Service Client via les canaux indiqués sur le site.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur, en cas de manquement à ses obligations, est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site. Elles sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi. La médiation est encouragée préalablement à toute action judiciaire.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION
Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir lu et compris l’ensemble des dispositions.